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Normes 2011 : Normes professionnelles - Arrêtés ministériels du 20 juin 2011
Les nouvelles normes professionnelles applicables à partir du 1er janvier 2012 aux missions des professionnels de l’expertise comptable (hors missions d’audit contractuel et d’examen d’informations prévisionnelles) ont été agréées par arrêté ministériel signé le 20 juin 2011.
L'agrément porte sur le Document de présentation du nouveau cadre de référence et sur les sept normes suivantes :
- Norme professionnelle "Maitrise de la qualité des missions au sein des structures d’exercice professionnel",
- Norme "Anti-blanchiment",
- Norme professionnelle NP 2300 applicable à la mission de présentation de comptes,
- Norme professionnelle NP 2400 applicable à la mission d’examen limité de comptes,
- Norme professionnelle NP 3100 applicable aux attestations particulières,
- Norme professionnelle NP 4400 applicable à l’examen d’informations sur la base de procédures convenues,
- Norme professionnelle NP 4410 applicable à la mission de compilation de comptes.
Pour accéder au site du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables
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