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Honoraires d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a répondu à une question relative au traitement comptable des honoraires facturés par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Cette réponse, établie en concertation avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, précisait que les honoraires devant être provisionnés à la clôture d’un exercice sont fondés sur le niveau d’interventions réalisé à la date de clôture.
Cette position, qui ne correspond pas à la pratique le plus couramment observée, a fait l’objet de débats et controverses. S’agissant des normes françaises, le CNC sera vraisemblablement amené à examiner ces questions. Pour ce qui concerne plus particulièrement les normes internationales, la CNCC, le CSOEC et le CNC vont conjointement poursuivre une recherche sur les pratiques en vigueur dans différents pays d’Europe.
Dans l’attente, la CNCC et le CSOEC considèrent qu’il n’est pas impératif, à ce stade, de modifier les pratiques antérieures.
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