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Date maj : 05/03/2014

Commission de droit comptable du 7 mai 2010

Le 7 mai 2010, la commission de droit comptable s'est réunie pour présenter :

  • les projets de règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) sur: a) les nouvelles informations exigées dans l'annexe des comptes concernant les "parties liées" et les "opérations hors bilan" et b) le changement de référentiel comptable pour les sociétés qui souhaitent passer du marché Euronext au marché Alternext;
  • les travaux en cours à l'ANC;,
  • les mesures proposées de simplification comptable au niveau européen et au niveau national;
  • le nouveau Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP);
  • quelques réponses à des problématiques comptables apportées par la Commission des études comptables (CEC) et la Commission de droit comptable;
  • le nouveau statut d'entrepreneur "EIRL";
  • l'actualité comptable internationale - les IFRS.

Pour en savoir plus, télécharger les diaporamas suivants présentés à cette occasion:



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