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Date maj : 05/03/2014

Commission de droit comptable du 29 janvier 2013

La Commission de droit comptable s’est réunie le 29 janvier 2013.

Les sujets abordés lors de la Commission ont été les suivants :

- Actualité de l’AMF (Patrick Parent Directeur des affaires comptables de l’AMF )

- Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (Marie-Pierre Calmel Secrétaire générale du CNOCP )

- Présentation de la recommandation sur l’annexe des comptes consolidés en IFRS (Jean-Charles Boucher Co-Président de la Commission commune de doctrine comptable et membre de la Commission des normes privées de l’ANC )

- Présentation de 4 réponses de la Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC (Jean-Charles Boucher Co-Président de la Commission commune de doctrine comptable et membre de la Commission des normes privées de l’ANC )

- Actualité de l’ANC (Jérôme Haas Président de l’ANC )

- Actualité de la normalisation comptable internationale (Isabelle Grauer-Gaynor Directrice technique de l’ANC )

- Projet de codification des textes comptables (Agnès Rivoisy-Maaelassaf et Dominique Nechelis Chefs de projets de l’ANC )

Pour en savoir plus, consultez les diaporamas de chaque participant :

- Recommandations AMF - 2012 (555,50 kB)

- ANC : Codification des normes françaises (481,50 kB)

- Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (514,50 kB)

- ANC : Normalisation comptable internationale :architecture globale et grands débats (156,67 kB)

-  Recommandations sur l’annexe des comptes consolidés en IFRS (403,50 kB)

- Réponses communes de la commission de doctrine comptable CNCC - CSOEC (456,00 kB)



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