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Commission de droit comptable du 20 novembre 2012
La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 20 novembre 2012 pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale.
Les sujets abordés lors de la Commission ont été les suivants :
- Actualité comptable nationale (Géraldine Viau Adjointe au Directeur de l’ANC, Pierre-Jean Dupic Chef de projet de l’ANC )
- Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (Marie-Pierre Calmel Secrétaire générale du CNOCP )
- Actualité comptable internationale et de l’AMF (Michel Barbet-Massin Président du Comité Comptable DMF de la CNCC et membre de la Commission des normes internationales de l’ANC )
- Projet de directive relative aux états financiers annuels et consolidés (Jean-Charles Boucher Co-Président de la Commission commune de doctrine comptable et membre de la Commission des normes privées de l’ANC )
Pour en savoir plus, consulter les diaporamas de chaque participant :
- Comptabilisation des certificats d’économies d’énergie (règlement n° 2012-04) (1,00 MB)
- Actualité du Conseil de normalisation des comptes publics (580,00 kB)
- Recommandation AMF n° 2012-16 pour l'arrêté des comptes 2012 (2,29 MB)
- Projet de directive européenne relative aux états financiers anuels et consolidés (1,19 MB)
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06