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Date maj : 05/03/2014
Commission de droit comptable du 17 décembre 2009
Le 17 décembre 2009, la commission de droit comptable s'est réunie pour présenter :
- les évolutions en matière de droit comptable national et international,
- les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2009,
- les discussions en cours au sein de l'Europe concernant le référentiel IFRS pour les PME publié en juillet 2009 par l'IASB,
- un comparatif du référentiel IFRS pour les PME avec le référentiel comptable français CRC n° 99-03 (comptes individuels) et n° 99-02 (comptes consolidés)
- le rôle et fonctionnement de la Commission des études comptables de la CNCC.
Pour en savoir plus, télécharger les diaporamas suivants présentés à cette occasion:
- Actualité comptable et référentiel IFRS pour PME (754,14 kB)
- Arrêté des comptes 2009 - recommandations de l'AMF (135,43 kB)
- Présentation de la Commission des études comptables de la CNCC. (113,11 kB)
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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