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Date maj : 11/02/2010

Bilan d'ouverture-organisations syndicales

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a conditionné la reconnaissance de la représentativité syndicale à une plus grande transparence financière en introduisant des nouvelles obligations comptables dans le code du travail pour les syndicats professionnels et leurs unions, les associations de salariés ou d’employeurs.

Ils doivent établir des comptes annuels individuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés. Les experts-comptables ont un rôle majeur à jouer pour que ces premiers comptes soient complets et respectent les règles comptables spécifiques élaborées par le Conseil National de la Comptabilité (Autorité des Normes Comptables depuis le 4 février 2010).

Des obligations complémentaires de certification et de publicité viendront compléter le dispositif à compter de 2010, renforçant la préparation de comptes 2009 pertinents pour garantir une information financière comparable et de qualité d’un exercice sur l’autre.

Un calendrier de déploiement de ces obligations comptables, une note d’attention concernant le bilan d’ouverture ainsi qu’une liste des documents et textes de référence utiles à cette mission vous sont présentés ci-joint (190,92 kB) .

Un ouvrage plus didactique sera publié dans les prochains mois.



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