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Date maj : 19/05/2010

Crédit d'impôt recherche

♦ Question

Une société effectue depuis début 2009 des travaux de recherche dans un domaine particulier du secteur éolien.

Mais, en comptabilité, les frais de recherche ne sont « activables » que sous certaines conditions et en fiscalité, pour le calcul du C.I.R., il ne faut tenir compte que des amortissements et les autres frais (hors sous-traitance) ne sont retenus qu’à hauteur de 75% de la masse salariale affectée à la recherche.

Ainsi, dans le cas de construction d’un prototype :

  • en comptabilité, il n’est pas en immobilisation car n’est pas sûr d’aboutir et son coût de fabrication élevé (supérieur à 75% de la masse salariale) est comptabilisé en charges externes ;
  • en fiscalité, pas d’immobilisation, donc pas d’amortissement et donc pas d’imputation sur le C.I.R.

Donc les deux positions sont divergentes.

Peut-on immobiliser le coût de fabrication interne de ce prototype et l’amortir à 100% dans la première année ?

♦ Réponse

Il convient de traiter distinctement de l’activation des frais d’un prototype par rapport à l’éligibilité d’une charge dans le crédit de l’année, sans vouloir forcer le cours de la première dans le simple but d’élargir le second.

L’immobilisation éventuelle des frais de création du prototype doit être analysée selon les règles comptables relatives aux frais de recherche et de développement (voir les conditions cumulatives de l’art. 311-3 du PCG). 

Les frais de techniciens et chercheurs ayant travaillé sur le prototype sont par eux-mêmes éligibles au crédit, rendant la motivation d’une immobilisation de pure forme du prototype questionnable. Le droit fiscal offre une palette très large d’éligibilité au C.I.R. pour les charges qui ont contribué en amont au prototype (sans qu’il soit nécessaire d’en faire un objet comptable spécifique), depuis l’amortissement des équipements utilisés jusqu’aux frais généraux incorporés sur une base forfaitaire. Il convient donc de se reporter à l’art. 244 quater B du code général des impôts pour apprécier, indépendamment des choix comptables, les charges éligibles. L’analyse des charges éligibles au C.I.R. doit être menée au niveau le plus fin, sur la base des textes fiscaux. Cette étude n’est pas déterminée par les choix comptables qui auront pu être effectués en amont, notamment quant à l’avenir d’un prototype.



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