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Date maj : 20/01/2008

Actifs - Définition et principes - Avantages économiques futurs

Un actif est un bien dont l’entreprise attend des avantages économiques futurs. Mais qu’est-ce qu’un avantage économique futur ? Il s'agit du potentiel qu'a l'actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité.

Cette dernière condition de définition consiste donc, pour un actif, à rapporter des avantages économiques. Autrement dit, un élément qui ne rapporterait pas d’avantages économiques dans l’avenir de manière certaine ou même probable ne pourrait pas être considéré comme un actif.

Il en est ainsi :

  • des anciennes charges à étaler, charges différées. Ces charges, qui pouvaient par exception jusqu’à présent être portées à l’actif, disparaissent de l’actif à l’occasion de la réforme,
  • mais aussi des frais d’établissement et des écarts de conversion actif. Ces frais ne dégagent aucun avantage économique futur et auraient dû subir le même sort que les charges à étaler et les charges différées. Cependant ces frais sont cités par le Code de commerce (article R 123-187) et n’ont donc pas pu être supprimés par le PCG qui n’a que le statut d’arrêté ministériel,
  • ou encore des frais de recherche. Les frais de recherche, contrairement aux coûts de développement, sont trop aléatoires et n’apportent aucune garantie de succès tant technique que commercial. Dès lors, la probabilité d’en obtenir des avantages économiques futurs est trop faible pour qu’ils soient inscrits à l’actif.

Les avantages économiques futurs peuvent provenir directement soit de l’exploitation de l’actif soit de sa revente. Ainsi, un actif non exploité mais qui dégagera un flux net de trésorerie lors de sa revente doit être maintenu à l’actif alors que le même actif qui ne pourra être revendu devra sortir de l’actif de l’entité.

La contribution aux flux nets de trésorerie peut également être indirecte si l’actif est acquis en application d’une réglementation en matière de sécurité ou de protection de l’environnement. Dans ce cas, l’actif visé ne permet en tant que tel ni de générer des flux de trésorerie ni d’augmenter le potentiel lié aux actifs existant. Il répond cependant aux critères de définition d’un actif dans la mesure où il est nécessaire pour que l’entité puisse poursuivre de percevoir les avantages économiques futurs de ses autres actifs.



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