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 Actualité / Actualité fiscale / Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009

Date maj : 22/12/2008

Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009

A compter du 1er janvier 2009, les limites de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime micro sont relevées à :

- 80 000 € au lieu de 76 300 € pour les ventes de marchandises et denrées à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement ;

- 32 000 € au lieu de 27 000 € pour les autres opérations (prestations de services).

Pour les redevables de la TVA, le régime micro est maintenu au cours des deux premières années de dépassement de ces limites si le chiffre d'affaires de l'année en cours ne dépasse pas respectivement 88 000 € ou 34 000 €.

Ces limites seront actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

(loi LME 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5, art. 2) (647,66 kB)

 

Cet article est extrait de la revue internet du Club Fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, élaborée en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire.