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 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2006-A

Date maj : 14/01/2008

Avis 2006-A

Cet avis est relatif à la comptabilisation des frais d’acquisition des titres dans le cadre d’opérations de « Leverage Buy Out » et des frais facturés par l’établissement de crédit qui accorde un emprunt.

Frais d’acquisition des titres

Dans le cadre d’opérations de « Leverage Buy Out » (LBO), le Comité d’urgence considère que les frais d’acquisition de titres ne répondent pas de manière générale à la définition des frais d’établissement, et ne peuvent pas être assimilés à des frais d’émission d’emprunt.

Frais d’émission d’emprunt

Le Comité considère que les frais bancaires facturés par l’établissement de crédit à une entité lors de la réalisation d’un emprunt peuvent être assimilés à des frais d’émission d’emprunt à condition que :

  • ces frais couvrent exclusivement la rémunération de l’établissement de crédit dans le cadre de la mise en place d’un financement, à l’exclusion de toute autre prestation qui pourrait avoir été rendue par l’établissement de crédit par ailleurs ;
  • l’inclusion de ces frais dans le calcul du taux d’intérêt effectif de l’emprunt mis en place ne conduit pas à un taux d’intérêt manifestement hors marché.

Télécharger l'avis 2006-A du CU du CNC du 7 juin 2006 (149,32 kB)

Télécharger la note de présentation de l'avis 2006-A du CU du CNC du 7 juin 2006 (90,11 kB)