Aide-FAQ

Vrai.

Le règlement CRC 99-03.

Faux. Théoriquement, les avis du CNC ont une valeur consultative uniquement. En pratique, c’est une doctrine officielle qui a du poids.

Faux. Il existe effectivement un règlement du CRC pour les associations et fondations. Le règlement 99-01 n’est pas un plan comptable, à part entière, mais un plan comptable particulier qui ne traite que des adaptations spécifiques du PCG pour les associations. Toutes les nouveautés du PCG s’appliquent donc aux associations soumises au règlement 99-01.

Ça dépend de leur taille, de leur régime fiscal, de leur contrôle ou encore de leurs statuts.

C'est une instance consultative, dont les avis ne sont pas d’application obligatoire.

Faux. Depuis 1999, le PCG en vigueur est toujours le règlement 99-03. Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises depuis, mais il reste le texte d’origine.

Faux.