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Date maj : 17/01/2008
Quel est le rôle du CNC ?
Le PCG, à jour au 1er mars 2006, est issu du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 et a été modifié et complété par plusieurs autres règlements .
Il est composé de cinq titres, divisés en chapitres, puis en sections et sous-sections. Les articles sont numérotés selon un système de codification décimal.
Les cinq titres du PCG sont consacrés respectivement :
- à l’objet et aux principes de la comptabilité ( Titre I ),
- aux définitions des actifs, passifs, produits et charges ( Titre II ),
- aux règles d’évaluation et de comptabilisation ( Titre III ),
- à la tenue, à la structure et au fonctionnement des comptes ( Titre IV ),
- aux documents de synthèse (Titre V).
Par ailleurs, ont été ajoutées depuis 1999, deux annexes au PCG :
- l'annexe 1 relative aux opérations de fusions
- l' annexe 2 relative aux indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif.
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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