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Date maj : 10/05/2010

Commission de droit comptable du 7 mai 2010

La commission de droit comptable s'est réunie le 7 mai 2010 pour présenter et discuter des évolutions en matière de droit comptable national, européen et international. A cette occasion, les projets de simplification comptable au niveau national et européen, les projets de règlements en cours au sein de l'ANC, des réponses fournies par la Commission des études comptables de la CNCC et par la Commission de droit comptable du CSOEC à des problématiques comptables, le nouveau statut d'entrepreneur "EIRL", le rôle et les responsabiltés du Conseil de normalisation des comptes publics et les projets en cours à l'IASB concernant les IFRS ont été présentés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 7 mai 2010, la commission de droit comptable s'est réunie pour présenter :

  • les projets de règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) sur: a) les nouvelles informations exigées dans l'annexe des comptes concernant les "parties liées" et les "opérations hors bilan" et b) le changement de référentiel comptable pour les sociétés qui souhaitent passer du marché Euronext au marché Alternext;
  • les travaux en cours à l'ANC;,
  • les mesures proposées de simplification comptable au niveau européen et au niveau national;
  • le nouveau Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP);
  • quelques réponses à des problématiques comptables apportées par la Commission des études comptables (CEC) et la Commission de droit comptable;
  • le nouveau statut d'entrepreneur "EIRL";
  • l'actualité comptable internationale - les IFRS.

Pour en savoir plus, télécharger les diaporamas suivants présentés à cette occasion: