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Date maj : 26/06/2012
Année 2012
Vous trouverez ci-dessous une sélection d'articles parus dans le magazine SIC :
Janvier 2012 - N°303
Diverses provisions à comptabiliser en PCG - pages 38 à 39 (569,28 kB)
Flash spécial
- Année 2012
- Rglt N° 2012-1 (en cours d'homologation) du 19 mars 2012 relatif relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011
- Rglt N° 2012-2 (en cours d'homologation) du 7 mars 2012 relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC