Actualités diverses

Le Parlement européen a émis, le 21 mai 2008, une résolution pour « un environnement économique simplifié pour les entreprises dans le cadre du droit des sociétés et lois relatives à la comptabilité et à l’audit ».

Le 17 avril 2008, la CE a publié un communiqué de presse dans lequel elle informe qu'elle a adopté quatre propositions (parmi les onze qui ont été précédemment présentées) destinées à faciliter le fonctionnement des PME.

Communication de la Commission européenne sur la simplication de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes.

Publication au journal officiel du 31 décembre 2006 de la loi N°2006-1170 visant à associer les salariés à la marche de l'entreprise au travers de trois volets : participation aux décisions, participation aux résultats et participation au capital.

Amendement des 4e et 7e directives européennes. Pour en savoir plus, consulter l' article .