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Actualité de l'OEC



  • Nouveau Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables

    Philippe Arraou a été élu le 11 mars 2015, président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et succède ainsi à Joseph Zorgniotti.

  • Commission des missions comptables : réunion du 29 septembre 2014

  • Commission des missions comptables : réunion du 23 juin 2014

  • CICE : Mobilisation de la créance : Note de la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC

    La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d'’impôt pour la compétitivité et l’'emploi (CICE) dans les comptes de l’'entreprise cédante établis selon les règles comptables françaises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • CICE - Sociétés ou entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu

    La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné la possibilité de comptabiliser une créance de CICE dans les comptes annuels des sociétés de personnes , des entreprises individuelles et des EIRL soumises à l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commission des missions comptables : réunion du 17 décembre 2013

  • Commission des missions comptables : réunion du 8 octobre 2013

  • Commission des missions comptables : réunion du 28 mai 2013

    Le 28 mai 2013 à l’Hôtel Lutetia, la Commission des missions comptables s’est réunie à l’initiative de William Nahum, son nouveau Président. Cette Commission remplace la Commission de droit comptable qui était présidée par Jérôme Dumont. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Les principes comptables peuvent-ils être universels ?

    En partenariat avec la CNCC, Jérôme DUMONT, Président de la Commission de droit comptable de l'Ordre des experts-comptables, a eu le plaisir d'animer le colloque organisé au Palais du Luxembourg le 08 mars 2013 sur le thème "Les principes comptables peuvent-ils être universels ?". Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commission de droit comptable du 29 janvier 2013

    La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 29 janvier 2013 pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commission de droit comptable du 20 novembre 2012

    La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 20 novembre 2012 pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. A cette occasion Géraldine VIAU-LARDENNOIS, adjointe au Directeur de l'ANC et Pierre-Jean DUPIC, chef de projet de l'ANC ont présenté les nouveautés en matière de réglementation comptable et les divers projets en cours. Marie-Pierre CALMEL, secrétaire générale du CNOCP a exposé l'actualité du Conseil de normalisation des comptes publics. Michel BARBET-MASSIN, Président du Comité Comptable DMF de la CNCC et membre de la Commission des normes internationales de l'ANC a présenté l'actualité comptable internationale et de l'AMF. Jean-Charles BOUCHER, Co-Président de la Commission commune de doctrine comptable et membre de la Commission des normes privées de l'ANC a exposé le projet de directive relative aux états financiers annuels et consolidés. Pour en savoir plus consulter l'article.

  • La mission d'évaluation d'un actif du patrimoine affecté à l'EIRL par l'expert comptable

    L'Ordre des experts comptables a publié en septembre un guide d'application sur l'évaluation des biens affectés au patrimoine de l'EIRL.
    Pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, tout élément d'actif du patrimoine affecté, autre que des liquidités, d'une valeur déclarée supérieure à 30 000 € fait l'objet d'une évaluation au vu d'un rapport annexé à la déclaration et établi sous sa responsabilité, selon son choix, par un commissaire aux comptes, un expert comptable, une association de gestion et de comptabilité ou un notaire exclusivement pour les biens immobiliers. Le guide propose une démarche générale pour cette mission. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Journée technique « Comptabilité Contrôle Audit » (08 décembre 2011)

    Le 08 décembre 2011, la Commission de droit comptable du CSOEC et l'INTEC ont organisé une journée de formation technique " Comptabilité Contrôle Audit " portant sur le thème " Actualité des Bilans et Qualité des Missions 2012 ". A cette occasion, de nombreuses personnalités de la grande famille comptable se sont exprimées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Normes 2011 : Normes professionnelles - Arrêtés ministériels du 20 juin 2011

    Les nouvelles normes professionnelles applicables aux missions des professionnels de l’expertise comptable ont été agréées par arrêté ministériel signé le 20 juin 2011. Pour en savoir plus et accéder au site, consulter l'article.

  • Journée technique « Comptabilité Contrôle Audit » (1er juillet 2011)

    Le 1er juillet 2011, la Commission de droit comptable du CSOEC et l'INTEC ont organisé une journée de formation technique " Comptabilité Contrôle Audit " portant sur le thème " Objectifs bilan 2011 ". A cette occasion, de nombreuses personnalités de la grande famille comptable se sont exprimées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Financement des entreprises - nouveaux droits

    Le CSOEC souhaite attirer l'attention des professionnels comptables sur les nouvelles facilités offertes par la loi Brunel en matière de financement. L'article 2 de cette loi permet aux entreprises, sur simple demande écrite, d'obtenir de leurs agences bancaires la note qui déterminera leur capacité de financement. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Alerte professionnelle - développement PME

    L'OEC afin d'accompagner les PME françaises dans leur développement a développé un outil permettant d'identifier les risques potentiels affectant leur pérennité ou des opportunités de développement. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Colloque "La comptabilité, une exception culturelle française?"

    Le 26 novembre 2010, la Commission de droit comptable du CSOEC en partenariat avec l'INTEC a organisé un colloque portant sur le thème de "La comptabilité, une exception culturelle française?". A cette occasion, de nombreuses personnalités de la sphère comptable se sont exprimées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commission de droit comptable 26 novembre 2010

    La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 26 novembre pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. A cette occasion les représentants de l'ANC ont présenté les nouveautés en matière de réglementation comptable et les divers projets en cours. Philipe Danjou, membre de l'IASB a exposé les différents projets en cours concernant les IFRS et un exposé a notamment été fait sur la nouvelle approche de comptabilisation des revenus en IFRS faisant l'objet d'un exposé sondage de l'IASB. Pour en savoir plus consulter l'article.

  • Livre-journal et livre d'inventaire

    La Commission de droit comptable du CSOEC donne son avis sur la tenue obligatoire du livre-journal et du livre d'inventaire. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Etalement de loyers en cas de franchise

    La Commission de droit comptable du CSOEC a analysé les conditions et les intérêts pour une PME d'étaler les charges de location selon la logique économique. Pour en savoir plus consulter l'article.

  • Commission de droit comptable 12 juillet 2010

    La Commission de droit comptable du CSOEC s'est à nouveau réunie le 12 juillet pour présenter et échanger sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. Deux grands thèmes ont été discutés: la gouvernance financière et l'actualité des normes comptables. Pour en savoir plus consulter l'article.

  • Lancement du site INFOEIRL

    Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation et Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, ont souhaité s’associer pour la création du site InfoEIRL, dédié au projet de nouveau statut pour les entrepreneurs individuels.

  • Commission de droit comptable du 7 mai 2010

    La Commission de droit comptable s'est réunie le 7 mai 2010 pour présenter et discuter des évolutions en matière de droit comptable national, européen et international. A cette occasion, les projets de simplification comptable au niveau national et européen, les projets de règlements en cours au sein de l'ANC, des réponses fournies par la Commission des études comptables de la CNCC et par la Commission de droit comptable du CSOEC à des problématiques comptables, le nouveau statut d'entrepreneur "EIRL", le rôle et les responsabiltés du Conseil de normalisation des comptes publics et les projets en cours à l'IASB concernant les IFRS ont été présentés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Bilan d'ouverture-organisations syndicales

    Les syndicats doivent établir des comptes annuels à compter de l’exercice 2009. Pour accompagner l’expert-comptable intervenant auprès de ces entités, le CSOEC a développé une note de sensibilisation traitant notamment des aspects relatifs à l’établissement du bilan d’ouverture des comptes individuels des organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Loi de Finances 2010 et actualité fiscale

    Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale. Pour consulter le diaporama présenté à cette occasion, voir l'article.

  • Commission de droit comptable du 17 décembre 2009

    La Commission de droit comptable s'est réunie à nouveau le 17 décembre 2009 pour présenter et discuter des évolutions en matière de droit comptable national et international. A cette occasion, les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2009 ont été présentées ainsi qu'un comparatif du référentiel IFRS pour les PME avec le référentiel comptable français CRC n° 99-03 (comptes individuels) et n° 99-02 (comptes consolidés). Le rôle et fonctionnement de la Commission des études comptables de la CNCC ont également été présentés au cours de cette réunion. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commission de droit comptable 22 octobre 2009

    La Commission de droit comptable s'est réunie à nouveau le 22 octobre 2009 pour présenter et discuter des évolutions en matière de droit comptable national et international. A cette occasion, des exposés techniques ont été présentés par des experts de la place. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Commission de droit comptable 1er juillet 2009

    Lors de la réunion de la Commission de droit comptable du 1er juillet 2009, a été présenté un panorama complet de l'actualité nationale et internationale en matière de droit comptable. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Statuts de l’entrepreneur individuel

    Tableau comparatif du statut de l'entrepreneur individuel "Auto-entrepreneur, micro-entreprise ou réel "simplifié"

  • Outil pour rédiger l'annexe et le rapport de gestion

    Publication d'un nouvel ouvrage par ECM

  • Commission de droit comptable du 28 janvier 2009

    Ordre du jour de cette réunion : ordonnance du 22 janvier 2009 créant l’ANC, présentation des avis du CNC et règlements du CRC publiés depuis octobre 2008, présentation des travaux en cours à l’ANC (règles comptables françaises et suivi des projets de l’IASB), ainsi qu’un point d’avancement au titre du projet de simplification des obligations comptables des PME et de l’exposé-sondage IFRS pour les entités privées.

  • Provision pour congés payés dans une association (comptes 2006)

    La Commission des études comptables de la CNCC a répondu le 16 octobre 2008, dans un courrier cosigné par les présidents du CSOEC et la CNCC, à une question relative à la comptabilisation d’une provision pour congés payés dans les comptes au 31 décembre 2006 d'une association d’aide aux personnes à domicile.

  • Frais de commercialisation engagés lors de foires

    Avis de la Commission de droit comptable du Conseil supérieur de l'ordre des expert comptable

  • Commission de droit comptable du 6 octobre 2008

    Les sujets suivants ont été présentés : Avis du CNC publiés depuis la précédente réunion de la commission de droit comptable (avril 2008), travaux en cours au CNC, point d’avancement du projet européen de simplification des obligations comptables des PME, point d’avancement de l’exposé-sondage IFRS et PME.

  • Commission de droit comptable du 17 avril 2008

    A l'ordre du jour de cette commission, étaient prévus la présentation de la nouvelle organisation du CNC par son directeur général, M. Eric Preiss, ainsi qu'un point d'actualité.

  • Honoraires d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

    Information relative à la réponse de la Commission des études comptables (CEC) sur les provisions pour honoraires (EC 2006-36) - 6 décembre 2007

  • Commission de droit comptable 6 décembre 2007

    La réunion du 6 décembre 2007 a été l'occasion de présenter les évolutions de différents sujets abordés au cours de la réunion du 18 juin 2007 : réforme du CNC, projet européen de simplification des obligations comptables des PME, projet IFRS pour les PME.

  • Congrès 2007 - Enquête auprès des PME TPE

    Congrès OEC 2007 - Enquête sur les obligations comptables des TPE / PME

  • Commission de droit comptable du 18 juin 2007

    La réunion du 18 juin 2007 a eu pour ordre du jour la réforme du CNC, la présentation des nouveaux avis du CNC et du comité d'urgence ainsi que l'exposé des principales dispositions de l'exposé-sondage IFRS-PME.

  • Réélection de Jean-Pierre Alix

    Jean-Pierre Alix a été réélu pour un mandat de deux ans à la présidence du CSOEC. Pour en savoir plus, consulter l' article .

  • Commission de droit comptable du 22 février 2007

    Le 22 février 2007, les membres de la Commission de droit comptable ont échangé sur le projet de simplification des obligations comptables des PME de la 4ème et de la 7ème directive européenne et sur l’exposé sondage IFRS- PME. Pour en savoir plus, consulter l' article .

  • Commission de droit comptable du 25 octobre 2006

    Le 25 octobre 2006, le CSOEC a présenté lors de la tenue de sa Commission de droit comptable un point d'actualité sur la réglementation comptable en France, le projet de référentiel IFRS et PME et les nouveaux produits comptables de ECM. Pour en savoir plus, consulter l' article .

  • Publication du guide pratique : L'expert-comptable, la collectivité et ses satellites

    Ce guide a pour vocation de présenter la profession d'expert-comptable aux élus locaux.

  • PCG 2005 et évolutions 2006

    Lors du 61ème Congrès de l'Ordre des experts-comptables organisé à Toulouse du 12 au 14 octobre 2006, un atelier a été présenté sur le nouveau PCG 2005, les impacts fiscaux et les évolutions 2006. Cette présentation faisait également un point sur les passifs sociaux (médailles du travail, les retraites et les DIF). Pour en savoir plus consulter l' article .

  • Commission de droit comptable du 27 juin 2006

    Le 27 juin 2006, le CSOEC a présenté lors de la tenue de sa Commission de droit comptable un point d'actualité sur le projet de référentiel IAS et PME et l'actualité comptable concernant le PCG à cette date. Pour en savoir plus, consulter l' article .

  • Lancement officiel de FocusPCG.com

    L’OEC souhaite être plus présent sur la scène comptable. Il se positionne aujourd'hui comme un acteur incontournable en la matière, que ce soit par ses nombreuses publications, par son site FocusIFRS.com (en collaboration avec la CNCC) qui connaît un véritable succès ou encore par l'ouverture récente du site FocusPCG, entièrement dédié au plan comptable général.

    Ce dernier-né va rapidement devenir « incontournable » en matière de règles comptables françaises et constituera une preuve supplémentaire de la volonté de l’OEC de « parler de comptabilité ». Pour en savoir plus, consulter l' article .

  • Représentants de l'OEC au CNC

    Par arrêté du 17 février 2006, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a nommé les membres du Conseil national de la comptabilité dont le mandat était renouvelable. Parmi ses membres, sont désignés ceux représentant le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et ceux de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Pour en savoir plus, consulter l' article .