Avis relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales. L'avis n° 2009-02 est annulé et remplacé par l'avis n°2009-07 du 3 septembre 2009.

Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.

Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique

Relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat collectif d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)

Relatif au plan comptable des associations et fondations.