Deux plans de comptes:

• Le plan de comptes des établissements et services publics sociaux et médicaux sociaux est issu de l’arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
• Le plan de comptes des associations et fondations, gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux privés.

Il est vendu par ECM au prix TTC de 10 €.

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