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Evolution du PCG

Le plan comptable général constitue le droit comptable commun applicable à l'ensemble des entités soumises à l'obligation d'établir des comptes annuels.

Le premier plan comptable qu'ait connu la France date de 1947. Depuis cette date, il a été modifié plusieurs fois :

  •  en 1957 avec l'instauration du plan comptable 1957,
     
  •  en 1982, avec l'instauration du plan comptable 1982,
     
  •  en 1986, avec la mise à jour du plan comptable 1982.

Longtemps apprécié pour sa simplicité, le PCG commençait à être de moins en moins adapté à l’environnement économique. Repenser le PCG était devenu une nécessité, non seulement sur le fond afin de mettre à jour le contenu des textes et insérer les avis du CNC depuis 1986 qui n'avaient pas été intégrés, mais également sur le concept même de PCG. Ainsi, en 1999, un nouveau plan comptable voit le jour : le plan comptable 1999 (issu du règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général).

Cette date marque le véritable point de départ de toutes les réformes suivantes : ces dernières années, le PCG a, en effet, connu des évolutions significatives, tant sur le fond que sur la forme.

  • Le règlement CRC 99-03 présente le PCG sous la forme d’un véritable code avec des titres, des chapitres et des sections, il ne traite plus des aspects liés à la consolidation et à la comptabilité analytique. Les règles propres à la consolidation sont réunies dans le règlement CRC 99-02  relatif aux comptes consolidés. Quant à la comptabilité analytique, elle a été supprimée du cadre juridique comptable français.
  • Le règlement ANC 2014-03  a pour objet la réorganisation à droit constant du PCG 1999 autour d’une nouvelle structure, afin d’offrir aux utilisateurs un nouvel outil réglementaire, complet et consolidé. Ce règlement intègre en effet les textes réglementaires périphériques qui n’avaient pas été originellement conçus pour s’intégrer dans le PCG 1999. Ce nouveau PCG se dote d'une nouvelle structure, élaborée pour accueillir tous les textes réglementaires relatifs aux comptes annuels à venir, et qui seront systématiquement conçus pour intégrer le PCG. Ce PCG sera dès lors en évolution continue et permanente.

Voir aussi Grandes réformes