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Connexion comptabilite/fiscalité

Le droit comptable français (comme l'ensemble des droits comptables de l'Europe continentale) est fondé sur le lien fort entre résultat fiscal et résultat comptable : c’est le principe de la connexion des règles fiscales et comptables.

La loi fiscale établit en effet un lien étroit entre le résultat fiscal et le résultat comptable : l’article 38 quater de l’annexe III du Code général des impôts prévoit que, pour la détermination de leur résultat fiscal, les entreprises doivent, sauf exception, respecter les règles du PCG. Par conséquent, il existe une très forte imbrication entre les règles comptables et les règles fiscales. Le résultat comptable fait ensuite l’objet de certains retraitements (réintégrations / déductions) sur le tableau 2058A de la liasse afin de tenir compte des spécificités fiscales. 

Si le PCG a connu de profondes modifications au début des années 2000 pour se rapprocher des concepts des normes internationales, le mouvement dit "de convergence"   a ensuite été interrompu en raison précisément de cette connexion fiscalité/comptabilité que ce rapprochement aurait mise à mal s'il avait été poursuivi.

L ’instruction fiscale du 30 décembre 2005 réaffirme la volonté de maintenir cette connexion fiscalité/comptabilité assortie des principes de neutralité fiscale des changement de règles comptables et de simplicité des retraitements fiscaux.

Rappelons que l’administration fiscale participe à l'élaboration des règles comptables en participant aux groupes de travail constitués au sein de l' Autorité des normes comptables  et en siégeant au Collège de l'ANC.