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FAQ
A. La méthode des produits nets partiels (contrats à long terme) n’est plus autorisée depuis plusieurs années.
Vrai.
B. La méthode à l’avancement est préférentielle, c'est-à-dire que le PCG considère qu’elle fournit une meilleure information financière.
Vrai.
C. Dans la méthode à l’avancement, l’entreprise est obligée de comptabiliser un résultat partiel correspondant au taux d’avancement du contrat.
Faux.
L’entité ne constate un résultat à l’avancement que si elle est en mesure d’évaluer le résultat à terminaison avec une fiabilité suffisante. En revanche, elle constate une quote-part du chiffre d’affaires au fur et à mesure, même sans constater de marge. C’est cette grande différence qui justifie le caractère de méthode préférentielle de cette méthode par rapport à l’achèvement.
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
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