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FAQ
A. Les actifs ayant une utilisation indéterminable ne sont pas amortis.
Vrai.
Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable c’est-à-dire que l’usage attendu de l’actif par l’entité est limité dans le temps.
Cet usage est limité dès lors que l'un des critères - usure physique, évolution technique, règles juridiques- soit à l'origine, soit en cours d'utilisation, est applicable.
B. Les durées d'amortissement comptable et fiscale sont identiques.
Vrai / Faux.
Faux
Comptablement, la durée d’amortissement correspond désormais à la durée (réelle) d’utilisation du bien et non plus à la durée d’usage (souvent plus courte)
Fiscalement, la durée d’amortissement correspond à la durée d’usage du bien.
Vrai
Le règlement CRC 2005-09 a prévu une mesure de simplification pour le calcul des amortissements des immobilisations non décomposables (les immobilisations faisant l’objet d’une ventilation en composants ne sont pas concernées) dans les certaines entreprises de petite taille.
Les entités concernées qui souhaitent continuer à utiliser les durées d’usage pour calculer les amortissements économiques des biens non décomposables pourront continuer à le faire.
Fiscalement, il en est de même.
C. L’amortissement sur une base égale au prix de revient de l’immobilisation sous déduction de la valeur résiduelle est reconnue fiscalement.
Faux.
Du point de vue fiscal, la base de l’amortissement correspond au prix de revient de l’immobilisation. Il résulte de ces règles une distorsion entre l’approche comptable et fiscale, pour les biens dont la valeur résiduelle n’est pas nulle.
En pratique, cette distorsion peut avoir un impact important pour les entreprises qui effectuent régulièrement des cessions de leur actif immobilisé, telles que les entreprises de location de véhicules. Du point de vue fiscal, la totalité du prix de revient doit être retenue (instruction administrative du 30 décembre 2005, §91)
D. La méthode des composants consiste à ventiler comptablement une immobilisation corporelle amortissable en fonction des éléments qui la composent et qui ont un prix de revient disctinct de l’élément principal.
Faux.
La méthode des composants consiste à ventiler comptablement une immobilisation corporelle amortissable en fonction des éléments qui la composent et qui ont une utilisation différente de l’élément principal.
- Les éléments d’une immobilisation sont appelés les composants.
- L’immobilisation principale est appelée la structure ou le composant principal.
Les composants d’une immobilisation s’amortissent, par définition, sur un rythme différent et impliquent l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, sans lien avec ceux retenus pour la structure de l’immobilisation.
E. Il existe deux catégories de composants.
Vrai / Faux.
D’un point de vue comptable, il n’existe qu’une sorte de composants, ceux qui répondent à la définition du PCG.
Pour des raisons fiscales, deux catégories de composants doivent être distingués :
- Dépenses de 1ère catégorie : pièces destinées à être remplacées avant la fin de l’utilisation de l’immobilisation
- Dépenses de 2nde catégorie : dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application des lois, règlements ou tout simplement des usages de l’entreprise
F. La distinction entre les deux catégories de composants a des conséquences au niveau du traitement fiscal.
Vrai.
- Éléments principaux d’immobilisations (parties d’actifs) : obligation d’enregistrement en composants séparés
- Programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions : choix entre
- un composant
- ou la constitution d’une provision pour grandes révisions ou gros entretiens
G. L’application des nouvelles règles de comptabilisation des amortissements constitue un changement de méthode comptable.
Vrai.
L'entrée en vigueur des nouveaux règlements du CRC, en 2005, est analysée comme un changement de méthode lié à un changement de réglementation.
Il existe alors deux méthodes possibles :
- Méthode rétrospective conforme au règlement sur les changements de méthode : reconstitution du coût historique amorti
- Méthode prospective (simplifiée) : Ré-allocation des valeurs nettes comptables
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