 Grandes réformes / Amortissements / Analyse |
Date maj : 20/12/2007
Analyse
Les règlements CRC 2002-10 et 2003-07 s’appliquent :
- aux critères permettant de distinguer les actifs amortissables des actifs non amortissables,
- à la définition des amortissements et des dépréciations d'actifs,
- aux modalités de calcul des amortissements et des dépréciations,
- aux critères de constitution et de reprise des dépréciations.
L’avis du CNC et le règlement du CRC couvrent l’amortissement et la dépréciation :
- des immobilisations incorporelles (marques, brevets, logiciels, fonds commerciaux, frais de recherche et développement, …)
- des immobilisations corporelles.
Les modifications induites par le règlement sur les amortissements constituent un changement de méthode comptable lié à un changement de réglementation lors de l’exercice du changement, soit probablement, pour bon nombre d’entreprises, au cours de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005.
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
