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Date maj : 25/04/2008
Commission de droit comptable du 17 avril 2008
Le diaporama présenté au cours de cette réunion peut être téléchargé (382,50 kB) . Ce document reprend la présentation effectuée au titre des thèmes suivants :
- Actualité des règles comptables françaises 2008
- Projet européen de simplification des obligations comptables des PME
- Point sur l'exposé-sondage IFRS et PME
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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