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Loi de Finances 2010 et actualité fiscale

Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale.

Les thèmes présentés lors de cette conférence sont les suivants:

  • De la taxe professionnelle à la Contribution économique territoriale
  • "Paquet TVA" et nouvelles obligations déclaratives
  • Imposition des revenus et du patrimoine
  • Relations contribuables/administration fiscale
  • Régime fiscal des entreprises et des groupes

Télécharger le diaporama (1,01 MB) qui présente ces nouvelles dispositions.