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Date maj : 26/01/2010
Loi de Finances 2010 et actualité fiscale
Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale.
Les thèmes présentés lors de cette conférence sont les suivants:
- De la taxe professionnelle à la Contribution économique territoriale
- "Paquet TVA" et nouvelles obligations déclaratives
- Imposition des revenus et du patrimoine
- Relations contribuables/administration fiscale
- Régime fiscal des entreprises et des groupes
Télécharger le diaporama (1,01 MB) qui présente ces nouvelles dispositions.
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