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Date maj : 15/07/2010
Plan de comptes des organisations syndicales
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Pour faciliter l’établissement du plan de comptes propre à chaque organisation syndicale et professionnelle, l’Ordre des Experts-Comptables vous propose un plan de comptes spécifique à ces entités comprenant les nouveautés introduites dans le plan comptable général et celui relatif aux associations et fondations. Les organisations syndicales et professionnelles étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement comptable n° 99-01 relatif aux associations leur sont applicables, règlement qui renvoie aux dispositions du Plan comptable général (CRC, n° 99-03). Cependant, en raison des spécificités de l’action syndicale, des adaptations ont été prévues par le règlement CRC n° 2009-10. |
Pour vous procurer ce plan de comptes (10 € TTC), contacter ECM (01.44.15.95.95)
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