Actualité de la CNCC

COMITÉ D'ENTREPRISE – Référentiel comptable
COMPTES INDIVIDUELS – Quotas de production de sucre – Modalités de dépréciation des incorporels comptabilisés
COOPÉRATION AGRICOLE – Versements de l'État aux distillations dites art. 29 et 30 – Subventions d'investissement ou d'exploitation – Possibilités de réallocation aux producteurs

Information relative à la réponse de la Commission des études comptables (CEC) sur les provisions pour honoraires (EC 2006-36) - 6 décembre 2007

ASSOCIATION – Secteur sanitaire et social – Congés à payer – Tableau de passage.
COMPTES INDIVIDUELS – Changement de méthode en N + 1 – Utilisation de la méthode prospective
COMPTES INDIVIDUELS – Grande distribution – Traitement comptable des commissions versées aux centrales d'achat
COMPTES INDIVIDUELS – Nouvelles règles sur les actifs - Coûts de création de spectacles
COMPTES INDIVIDUELS – Promotion immobilière – Dégagement du résultat – Frais de commercialisation
COOPÉRATION AGRICOLE – Traitement comptable de la compensation financière de 15 % prélevée sur les primes d'arrachage
FUSION DE MUTUELLES à effet différé

ASSOCIATIONS – Apport de deux branches complètes d'activité – Comptabilisation de l'apport
ASSOCIATIONS – Mutualité – Application des nouvelles normes sur les actifs – Comptes annuels – Comptes administratifs
ASSOCIATIONS – Plate-forme d'initiative locale – Comptabilisation des prêts irrécouvrables.
CLUBS SPORTIFS – Comptes semestriels – Comptabilisation des droits télévisuels
COMPTES CONSOLIDÉS – Apport des titres de la consolidante à une nouvelle entité mère qui deviendra consolidante du même groupe – Neutralisation de l'opération ou non
COMPTES INDIVIDUELS – Fonds de commerce issu d'une fusion – Clientèle – Modalités de dépréciation

CLUBS SPORTIFS – Droit d'image collective des joueurs – Prolongation plan d'amortissement indemnité de mutation – Commission d'agent – Date comptabilisation indemnité de mutation
COMPTES INDIVIDUELS – Dettes concordataires – Société en redressement judiciaire – Classement comptable – Exploitation ou financier
FUSIONS – HLM – Comptabilisation du boni – Incidence de la limitation des distributions de dividendes

ASSOCIATIONS - FONDATIONS - Changement de méthode partiel - Différé d'application - Impact sur les capitaux propres ou sur le résultat

Comptes individuels - Affectation automatique du résultat d'une SNC - Impact des changements de méthode
Comptes individuels - Cession de titres de participation - Comptabilisation de la moins-value - Absence d'élément incorporel
Comptes individuels - Contrats à long terme - Comptabilisation des charges - Stock ou immobilisation incorporelle - Rattachement des charges aux produits
Comptes individuels - Traitement comptable de cartes de fidélité - Parrainages - Réductions accordées sur les voyages - Points de bonus cumulés

Note technique de la CNCC publiée en décembre 2005 relatif aux modalités d'application pour certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC 2002-10 concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs. Pour en savoir plus, consulter l' article .