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Règlements du CRC (jusqu'en 2009)

Après le règlement CRC 99-03 qui avait instituté le PCG 99, (devenu depuis le PCG issu du règlement ANC 2014-03), le CRC a émis de nombreux règlements qui sont venus modifier et/ou compléter le PCG.

Seuls les règlements du Comité de la réglementation comptable non abrogés à ce jour, sont mis en ligne sur le site Focus PCG, et dans la mesure où ils concernent les comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales et les adaptations sectorielles du PCG.

Vous  pouvez retrouver la liste exhaustive des règlements publiés par le CRC sur le site de l'ANC .

2009

  • Règlement 2009-10  du Comité de la règlementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales
  • Règlement 2009-01  du Comité de la règlementation comptable relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement 99-01 du Comité de la règlementation comptable

2008

  • Règlement 2008-16  du 4 décembre 2008 afférent aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL)
  • Règlement 2008-15  du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés
  • Règlement 2008-12  du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement 99-01 du Comité de la réglementation comptable
  • Règlement 2008-11  du 3 avril 2008 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier
  • Règlement 2008-09  du 3 avril 2008 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD
  • Règlement 2008-08  du 3 avril 2008 relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole
  • Règlement 2008-01  du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général

2005

  • Règlement 2005-09 du 3 novembre 2005  portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs

2004

  • Règlement 2004-12  du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)
  • Règlement 2004-07 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif visées à l’article 11 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 (relative à l’organisation et à la formation des activités physiques et sportives)
  • Règlement 2004-06  du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
  • Règlement 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilée

2002

  • Règlement 2002-10  du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs

1999

  • Règlement 99-09  du 24 novembre 1999 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en œuvre des changements de méthodes comptables
  • Règlement 99-08  du 24 novembre 1999 modifiant les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme
  • Règlement 99-01  du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, modifié par le règlement 2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC



Ouvrages



Focus sur



Code comptable et incidences fiscales 2015

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