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SIC 263 - Préparation de l'annexe et suivi des options - nouvel outil de la performance des cabinets
Quelques rappels sur les dernières évolutions des règles comptables françaises
Le règlement 99-03 du CRC a codifié le corps de règles françaises applicables aux comptes individuels par la refonte complète du PCG. Les règlements qui ont suivi sur les passifs, les actifs, l’approche par composants et l’amortissement selon la durée de vie économique des immobilisations ont largement contribué à fournir une information financière plus économique de l’entreprise. La comptabilité, véritable langage des affaires, ne pouvait échapper longtemps à ce mouvement de mondialisation. Il a vocation à devenir, très rapidement, un langage universel. Sur la forme, la “codification” du PCG est probablement le symbole le plus fort de cette réforme. Elle marque la volonté de voir émerger un droit comptable évolutif. Sur le fond, les réformes actuelles apportent de profondes modifications dans la philosophie même du PCG :
- La vision traditionnelle du bilan, photographie juridico-patrimoniale de l’entreprise, laisse peu à peu sa place à une analyse plus économique, dont la finalité est la recherche de l’image fidèle.
- Le référentiel IFRS vers lequel le PCG s’oriente est un référentiel dont l’un des principes fondamentaux est la prééminence de la substance et réalité économiques sur la forme juridique, c'est-à-dire de l’économie sur le droit.
- En outre, dans les normes internationales, les règles fiscales n’influencent pas les traitements comptables, il n’existe en effet pas de lien entre ces deux corps de règles.
Rôle et importance de l’annexe dans les comptes annuels
Dans cet esprit d’évolution de l’information financière vers une image plus économique, la structure des comptes annuels n’a cependant pas été modifiée : ils sont toujours constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.
L’annexe a d’ailleurs été consacrée comme une composante à part entière des comptes annuels qui contribue, autant que le bilan ou le compte de résultat, à donner l’image fidèle de la situation d’une entité.
Initialement reléguée au rang d’une liste de détails cependant, l’annexe fournit désormais des informations qui viennent véritablement compléter la vision parfois partielle que peuvent fournir le bilan et le compte de résultat.
Avec la réforme du PCG entamée en 1999, on redécouvre que l’annexe est un élément essentiel des comptes annuels et que compte tenu des évolutions comptables actuelles et futures, elle occupe(ra) une place de plus en plus importante dans l’information financière.
Qui est tenu d’établir une annexe ?
Toute personne morale ou physique tenue de présenter des comptes annuels est, par principe, tenue d’établir une annexe. Cependant comme pour tout principe, il y a des exceptions :
- Les personnes physiques ne sont pas concernées par l’obligation de mentionner certains points en annexe prévue par le code de commerce et le PCG.
- Les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent ne pas établir d'annexe.
- Les personnes morales en dessous de certains seuils sont également dispensées d’appliquer certaines dispositions du PCG et du code de commerce relatives au contenu de l’annexe.
| Personnes morales | |
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(Deux des trois seuils)
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Annexe simplifiée |
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(Deux des trois seuils)
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Annexe de base |
| Personnes physiques | |
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Pas d’annexe |
|
Annexe simplifiée |
Quel est le contenu de l’annexe ?
Contrairement au bilan et au compte de résultat, le PCG ne propose pas de présentation normée. Il n’existe aucun modèle de contenu de l’annexe mais les entités doivent organiser l’information dans un ordre logique, avec un souci de cohérence.
Or, nous ne sommes pas habitués, pour la plupart d’entre nous, à rédiger les notes annexes aux comptes et aucun outil d’aide à la rédaction n’était disponible sur le marché. De ce constat est né l’outil « préparation de l’annexe et suivi des options ».
Présentation du produit
Cet outil innovant a un triple objectif :
- vous aider à rédiger l’annexe des comptes annuels de vos clients en fonction de leurs caractéristiques,
- suivre d’une année sur l’autre les options comptables qu’ils ont prises et identifier les changements comptables, le cas échéant,
- vous assister dans le contrôle de l’annexe qui est préparée par vos clients.
Ces trois utilités s’appuient sur des modalités pratiques, telles que le lien avec la balance générale, la gestion de profils type : SARL avec commissaire aux comptes ou sans commissaire aux comptes, sociétés par actions, associations, etc., et en outre la génération de l’annexe sous traitement de texte.
La préparation de l’annexe
A partir d’une analyse combinatoire multicritère fondée sur un modèle de discrimination positive, vous obtenez une annexe adaptée aux spécificités de votre client.
En effet, nous faisons place au sur mesure !
L’outil propose différents types de rédaction pour chaque point de l’annexe. Il s’agit de propositions alternatives et contingentes que vous devez choisir, compléter, modifier en tant que de besoin afin de construire au fur et à mesure une annexe spécifique à votre client.
Le suivi des options
C’est un module à la fois autonome de l’outil mais aussi discriminant. Il vous permet de suivre de manière rigoureuse les options comptables de vos clients et d’éviter les erreurs liées à l’oubli des options prises par le passé.
Le contrôle de l’annexe
Selon les mêmes critères que pour la préparation de l’annexe, cet outil vous permet de contrôler l’annexe de vos clients. En fonction des réponses que vous aurez faites au cours du paramétrage du dossier, une liste des points indispensables vous permettra de contrôler efficacement l’annexe.
Cet outil, comme tous ceux qui s’inscrivent dans la collection « Pratic’experts » a été conçu par des professionnels pour des professionnels dans une double problématique que souhaite résoudre l’institution, qui est :
- de répondre à vos attentes par la mise à disposition d’outils opérationnels sur le cœur du métier, afin de sécuriser vos pratiques professionnelles quotidiennes,
- de pallier l’absence de ce genre d’outils sur le marché.
Cet outil se veut ainsi résolument :
- concret et en liens directs avec votre activité
- sécurisant par rapport à vos missions
- complémentaire avec les logiciels que vous utilisez.
Les conditions financières pratiquées rendent avantageusement accessibles cet outil. En effet, le système d’abonnement annuel permet d’afficher un coût unitaire de l’annexe à partir de 1,50 €.
Pour en avoir plus, n’hésitez pas à suivre le séminaire « Pratic’experts – les outils de la performance des cabinets » auprès de votre institut régional de formation et d’aller visiter le site www.outilsdexperts.com
Pour passer commande, téléchargez le bon de commande : (117,61 kB)
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