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Comptes annuels des associations
Principe
Les associations tenues d’établir des comptes annuels, doivent respecter le plan comptable des associations et fondations (règlement CRC 99-01).
Dans le règlement CRC 99-01, figurent des règles de présentation des comptes annuels (bilan et compte de résultat) adaptée aux associations et fondations. Cette présentation s’impose aux associations.
En pratique
Tableaux
Les modèles de comptes annuels figurant dans le règlement CRC 99‑01 sont présentés dans les pages suivantes.
Annexe
L’annexe doit comprendre toutes les informations d’importance significative concernant l’association ou la fondation sur les événements survenus au cours de l’exercice ou depuis la clôture de celui-ci jusqu’à la présentation des comptes.
Une information sectorielle est donnée dans l’annexe lorsqu’une association ou fondation établit des comptes distincts pour ses différents secteurs d’activité.
Bilan avant répartition
| ACTIF | PASSIF | N | N-1 |
| Présentation suivant dispositions du plan comptable général | Fonds associatifs | ||
| Fonds propres | |||
| Fonds associatif sans droit de reprise (dont legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés, subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables…) | |||
| Ecarts de réévaluation | |||
| Réserves | |||
| Report à nouveau | |||
| Résultat de l’exercice | |||
| Autres fonds associatifs | |||
| - Fonds associatif avec droit de reprise | |||
| . apports | |||
| . legs et donations | |||
| . résultats sous contrôle de tiers financeurs | |||
| - Ecarts de réévaluation | |||
| - Subventions d’investissement sur biens non renouvelables- Provisions réglementées | |||
| - Droits des propriétaires- (Commodat) | |||
| Provisions pour risques et charges | |||
| Fonds dédiés | |||
| . sur subventions de fonctionnement | |||
| . sur autres ressources | |||
| Autres postes : présentation suivant le plan comptable général | |||
|
ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : |
ENGAGEMENTS DONNES | ||
Bilan après répartition
| ACTIF | PASSIF | N | N-1 |
| Présentation suivant dispositions du plan comptable général | Fonds associatifs | ||
| Fonds propres | |||
| Fonds associatif sans droit de reprise (dont legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés, subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables,..) | |||
| Ecarts de réévaluation | |||
| Réserves | |||
| Report à nouveau | |||
| sous-total : situation nette | |||
| Autres fonds associatifs | |||
| - Fonds associatif avec droit de reprise | |||
| . apports | |||
| . legs et donations | |||
| . résultats sous contrôle de tiers financeurs - Ecarts de réévaluation | |||
| - Subventions d’investissement sur biens non renouvelables | |||
| - Provisions réglementées- Droits des propriétaires-(Commodat) | |||
| Provisions pour risques etcharges | |||
| Fonds dédiés | |||
| . sur subventions de fonctionnement | |||
| . sur autres ressources | |||
| Autres postes : présentation suivant le plan comptable général | |||
|
ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : |
ENGAGEMENTS DONNES | ||
Compte de résultat
| CHARGES | PRODUITS |
| Présentation suivant dispositions du plan comptable général |
Présentation suivant dispositions du plan comptable général pour les seuls comptes utiles en détaillant les rubriques significatives particulières : |
| . cotisations | |
| . dons | |
| . legs et donations | |
| . subventions | |
| . produits liés à des financements règlementaires | |
| . ventes de dons en nature,… | |
| Engagements à réaliser sur ressources affectées | Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs |
| EXCEDENT | (ou DEFICIT) |
| total ……… | total ……… |
| EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE | |
| Secours en nature | Bénévolat |
| Mise à disposition gratuite de biens et services | Prestations en nature |
| Personnel bénévole | Dons en nature |
| total ……… | total ……… |
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