Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Spécial associations / Comptabilité / Comptes annuels des associations

Date maj : 02/07/2008

Comptes annuels des associations

Principe

Les associations tenues d’établir des comptes annuels, doivent respecter le plan comptable des associations et fondations (règlement CRC 99-01).

Dans le règlement CRC 99-01, figurent des règles de présentation des comptes annuels (bilan et compte de résultat) adaptée aux associations et fondations. Cette présentation s’impose aux associations.

En pratique

Tableaux

Les modèles de comptes annuels figurant dans le règlement CRC 99‑01 sont présentés dans les pages suivantes.

Annexe

L’annexe doit comprendre toutes les informations d’importance significative concernant l’association ou la fondation sur les événements survenus au cours de l’exercice ou depuis la clôture de celui-ci jusqu’à la présentation des comptes.

Une information sectorielle est donnée dans l’annexe lorsqu’une association ou fondation établit des comptes distincts pour ses différents secteurs d’activité.

Bilan avant répartition

ACTIF

PASSIF

N

N-1

Présentation suivant dispositions du plan comptable général

Fonds associatifs

   

Fonds propres

   

Fonds associatif sans droit de reprise (dont legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés, subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables…)

   

Ecarts de réévaluation

   

Réserves

   

Report à nouveau

   

Résultat de l’exercice

   

Autres fonds associatifs

   

- Fonds associatif avec droit de reprise

   

. apports

   

. legs et donations

   

. résultats sous contrôle de tiers financeurs

   

- Ecarts de réévaluation

   

- Subventions d’investissement sur biens non renouvelables- Provisions réglementées

   

- Droits des propriétaires- (Commodat)

   

Provisions pour risques et charges

   

Fonds dédiés

   

. sur subventions de fonctionnement

   

. sur autres ressources

   

Autres postes : présentation suivant le plan comptable général

   

ENGAGEMENTS RECUS

Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l’organisme de Tutelle
Dons en nature restant à vendre

ENGAGEMENTS DONNES

Bilan après répartition

ACTIF

PASSIF

N

N-1

Présentation suivant dispositions du plan comptable général

Fonds associatifs

   

Fonds propres

   

Fonds associatif sans droit de reprise (dont legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés, subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables,..)

   

Ecarts de réévaluation

   

Réserves

   

Report à nouveau

   

sous-total : situation nette

   

Autres fonds associatifs

   

- Fonds associatif avec droit de reprise

   

. apports

   

. legs et donations

   

. résultats sous contrôle de tiers financeurs - Ecarts de réévaluation

   

- Subventions d’investissement sur biens non renouvelables

   

- Provisions réglementées- Droits des propriétaires-(Commodat)

   

Provisions pour risques etcharges

   

Fonds dédiés

   

. sur subventions de fonctionnement

   

. sur autres ressources

   

Autres postes : présentation suivant le plan comptable général

   

ENGAGEMENTS RECUS

Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l’organisme de Tutelle
Dons en nature restant à vendre

ENGAGEMENTS DONNES

Compte de résultat

CHARGES

PRODUITS

Présentation suivant dispositions du
plan comptable général

Présentation suivant dispositions du plan comptable général pour les seuls comptes utiles en détaillant les rubriques significatives particulières :

. cotisations

. dons

. legs et donations

. subventions

. produits liés à des financements règlementaires

. ventes de dons en nature,…

Engagements à réaliser sur ressources affectées

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

EXCEDENT

(ou DEFICIT)

total ………

total ………

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Secours en nature

Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et services

Prestations en nature

Personnel bénévole

Dons en nature

total ………

total ………