Code de commerce - Partie réglementaire

Télécharger, dans son intégralité, la partie réglementaire du Code de commerce (1,55 MB) .  

(Texte en vigueur le 1er janvier 2012).

On retrouvera ci-après, une sélection de certains articles relatifs aux obligations comptables applicables à tous les commerçants, plus précisément :

• R123-172 à R123-177 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.
• R123-178 : Des méthodes d'évaluation des éléments chiffrés.
• R123-179 : Des amortissements et provisions.
• R123-180 : De la constitution des comptes
• R123-181 à R123-191 : Du bilan.
• R123-192 à R123-199-1 : Du compte de résultat
• R123-200 à R123-202 : De la présentation comptable simplifiée
• R123-203 à R123-208: Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques