Le 26 juillet 2010, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) rend public son plan stratégique pour 2010-2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le décret relatif à la création de la nouvelle Autorité des normes comptables qui remplacera le Conseil national de la comptabilité a été publé au JO le 17 janvier 2010. Monsieur Jérôme Haas est nommé président de cette future Autorité par décret publié le même jour. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le CNC a publié le 14 janvier 2010 un communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET), suite à la réforme sur la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2010, pour les société établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Pour en savoir plus consulter l'article.
Quatre nouveaux avis ont été publiés par le CNC concernant les dépenses encourues dans le cadre des obligations REACH, les oeuvres d'art dans les musées, la transformation d'une société en SCOP et les modalités d'établissement des compts des établissements de paiement. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Le besoin accru de transparence et de sécurité financière a conduit les pouvoirs publics à légiférer en matière de comptabilité les organisations professionnelles et sociales, parmi lesquelles sont concernées les organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Courrier adressé le 20 avril 2009 par le Président du CNC à la Direction de la législation fiscale
Avis relatif au traitement comptable des redevances de foretage.
Recommandation relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre
Avis relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales. L'Avis n° 2009-02 a été remplacé par un nouvel Avis publié par le CNC le 3 septembre 2009 - Avis 2009-07.
Recommandation sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.
Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.
Création de l'Autorité des normes comptables par ordonnance le 22 janvier 2009
Liste des avis du CNC publiés en 2008
Cet avis est relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.
Présentation par M. Jean-François Lepetit, lors d’une conférence IMA en date du 5 novembre 2008, de l’évolution du rôle du CNC dans le contexte international.
Comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail.
Traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC.
Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique
Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)
Cet avis est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.
Identification, comptabilisation et évaluation du fonds agricole
La composition de la commission des normes comptables internationales et de la commission des normes comptables privées du CNC a été communiquée. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Publication en novembre et décembre 2007 de deux arrêtés portant respectivement sur la nomination du Collège du CNC et sur la nomination des membres du CRC.
Cet avis du Comité d'urgence n° 2007- D du 15 juin 2007 est afférent aux modalités d'application du règlement n°2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
Cet avis du Comité d'Urgence du 15 juin 2007 est relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du Code général des impôts.
Avis du CU n° 2007-A du 10 janvier 2007 - Comptabilisation de la contribution financière pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles.
Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n°99-01 et n° 99-03 du CRC.
Publication du rapport de M. Lepetit, président du CNC, relatif à la réforme du dispositif français de normalisation comptable et parution au journal officiel, du décret concrétisant la première phase de la réfome envisagée.
Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, a été nommé Président du CNC. Pour en avoir plus, consulter l' article .
Cet avis est afférent au projet de modification du décret de 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et du décret de 1967 sur les sociétés commerciales
Communiqué publié par le CNC le 15 décembre 2006 reportant l'obligation d'actualisation des provisions pour démantèlement et remise en état de site dans les comptes individuels. Pour en savoir plus consulter l' article .
Cet avis du CNC du 24 octobre 2006 est relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour en savoir plus, consulter l' article .
Cet avis du comité d’urgence du 4 octobre 2006 est relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique). Pour en savoir plus, consulter l' article .
Cet avis du comité d’urgence est relatif à l’interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, « les contrats de location au sens d’IAS 17 », du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC. Pour en savoir plus, consulter l' article .
Le 5 juillet 2006, le Comité d'urgence du CNC adopte un avis relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Pour en savoir plus, consulter l' article .
Cet avis est relatif à la comptabilisation de l'IFA et apporte des précisions sur sa comptabilisation suite aux dispositions de la loi de finances pour 2006. Pour en savoir plus, consulter l' article .
Le CNC vient de publier trois nouveaux avis au 30 juin 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article .
Cet avis est relatif à la comptabilisation des frais d’acquisition des titres dans le cadre d’opérations de « Leverage Buy Out » et des frais facturés par l’établissement de crédit qui accorde un emprunt. Pour en savoir plus, consulter l'article .