Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / ANC: avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise

L’ANC a publié son avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Pour consulter l'avis 2014-02 :  cliquez ici