Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Plan stratégique de l'ANC 2010-2011

L'Autorité des Normes Comptables (ANC), organe créé il y a 6 mois pour porter la voix de la France aux plans européen et international et édicter les normes françaises, rend public son plan stratégique le 26 juillet 2010.

Le communiqué de presse publié à cette occasion le présente succinctement. En voici un résumé.

Jérôme Haas, son président, veut éclairer les enjeux des débats sur les normes comptables, et revenir sur certaines idées reçues. Au nom de l’ANC, il exprime avec force la robustesse et la cohérence du droit comptable français et européen. Alors que le devenir des IFRS reste une question d’actualité, alors que les débats sur les leçons à tirer de la crise ne sont pas clos, et au moment où l’Europe cherche toujours à disposer des meilleures normes comptables, notamment pour ses PME, l’ANC veut être une force de proposition constructive.

Le plan stratégique de l’Autorité des Normes Comptables se déroule sur 2010 et 2011 et s'articule sur trois plans :

• La mise en valeur du modèle de normalisation français et l'affirmation de la spécificité européenne.
• De grands chantiers de moyen terme : la mise à jour du plan comptable français et son actualisation autant que nécessaire ; une politique d’appel à la recherche, qui sera une première. L’ANC veut ainsi permettre au monde universitaire français, trop peu sollicité dans le processus de normalisation, de mieux participer au débat global sur les normes ;
• Des propositions opérationnelles à court terme : L’ANC estime qu’il faut offrir aux PME des normes comptables simples, sûres et durables. Cela suppose le maintien des deux « voies » existantes, normes IFRS et normes françaises – chacune ayant une vocation propre, utile respectivement aux sociétés cotées (pour leurs comptes consolidés) et non cotées – ainsi que la possibilité de passage d’une voie à l’autre, ouverte aux entreprises en fonction de leur situation. L’ANC appelle donc à faire évoluer en ce sens les normes européennes, sans changer leur nature - qui garantit la cohérence entre la comptabilité, le droit et la fiscalité - ni introduire la complication d’un troisième référentiel. Parmi ses propositions concrètes : l’adaptation des IFRS pour les petites entreprises cotées, dans la ligne des propositions de Madame Lagarde, en simplifiant les annexes.
• Les normes internationales IFRS permettent une représentation des sociétés du point de vue des marchés financiers internationaux supposés, selon de nombreuses interprétations, essentiellement soucieux de valorisations instantanées : mais l’ANC estime que les normes IFRS ne doivent pas évoluer excessivement en ce sens et au contraire rester capables de refléter la réalité des modèles économiques d’entreprises qui se développent dans un horizon de moyen terme.

L’ANC prendra des positions nettes sur les projets en cours pour que les leçons de la crise soient tirées au plan technique en matière de comptabilité des instruments financiers, dans le sens voulu par le G20 et l’Union européenne. Elle souhaite un examen approfondi du programme de travail de l’IASB, pour que les besoins soient mieux identifiés et que la qualité et la sécurité financière des normes soient assurées. Plusieurs projets prioritaires ont été identifiés : instruments financiers, provisions « anti-cycliques », couverture, contrats d’assurance, présentation des états financiers, comptabilisation des produits, contrats de location.

Pour l’ANC, la normalisation comptable doit aujourd’hui se préoccuper de l'intérêt général en répondant à différents besoins économiques objectifs, à l’échelle globale, en offrant des outils robustes, simples, et adaptés à l’économie réelle et en participant à l’indispensable sécurité financière.
Pour télécharger le plan stratégique de l’ANC (1,89 MB) 2010-2011.