Mise à jour : 21/03/06
Foire aux questions (FAQ)
A. Le PCG 1982 a été abrogé en 1999 ?
B. A quel texte correspond le nouveau PCG ?Vrai.
C. Les avis du CNC sont obligatoirement applicables ?Le règlement CRC 99-03.
D. Les nouveautés du PCG ne s’appliquent pas aux associations car elles ont un plan comptable particulier (le règlement 99-01)Faux. Théoriquement, les avis du CNC ont une valeur consultative uniquement. En pratique, c’est une doctrine officielle qui a du poids.
E. Les SCI sont-elles des sociétés civiles non soumises au PCG ?Faux. Il existe effectivement un règlement du CRC pour les associations et fondations. Le règlement 99-01 n’est pas un plan comptable, à part entière, mais un plan comptable particulier qui ne traite que des adaptations spécifiques du PCG pour les associations. Toutes les nouveautés du PCG s’appliquent donc aux associations soumises au règlement 99-01.
F. Quel est le rôle du CNC ?Ça dépend de leur taille, de leur régime fiscal, de leur contrôle ou encore de leurs statuts.
G. Le PCG 1999 a été abrogé en 2005 ?C'est une instance consultative, dont les avis ne sont pas d’application obligatoire.
H. Seuls les commerçants, personnes physiques ou morales, sont soumises aux dispositions du PCG ?Faux. Depuis 1999, le PCG en vigueur est toujours le règlement 99-03. Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises depuis, mais il reste le texte d’origine.
Faux.
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