Recommandations du CNC

Certaines dispositions du PCG ont fait l'objet de recommandations du CNC :



  • Recommandation 2009-R-02

    Recommandation relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre

  • Recommandation 2009-R-01

    Recommandation sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.

  • Recommandations du CNC 2008

    Liste des recommandations publiées en 2008

  • Recommandation 2003 R02

    Prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises

  • Recommandation 2003 R01

    Règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires

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