Textes / Recommandations du CNC / Recommandation 2009-R-01 |
Suite à la publication de l’avis du CNC n°2008-17, le Comité de la réglementation comptable a pris acte des dispositions de cet avis pour modifier le plan comptable général et ce par l’adoption du règlement n°2008-15.
Ce dernier texte qui s’applique aux plans d’options ou d’attribution d’actions gratuites en cours à sa date de publication requiert que la provision soit calculée selon les données disponibles à la date de clôture et que l’impact du changement soit comptabilisé conformément aux dispositions de l’article 314-1 du règlement n°99-03.
Afin de clarifier les modalités d’application de ce texte, le CNC a émis une recommandation dans laquelle il convient que les entreprises peuvent suivre les modalités suivantes :
- leur valeur nette comptable au premier jour de l'exercice dans les cas où l'entreprise avait déjà affecté des actions dans un plan à cette date ;
- leur valeur nette comptable à la date d'affectation dans un plan si cette affectation a été réalisée dans l'exercice ;
- leur coût probable de rachat à la date de clôture, si l’entreprise doit encore affecter des actions aux plans concernés, à la clôture de l’exercice.
2. Toute variation par rapport aux provisions et dépréciations constatées lors de la clôture précédente est alors comptabilisée en résultat.
Télécharger le texte de la recommandation 2009-R-01 du 5 février 2009 (110,96 kB) .