Focus PCG : Actualités

Fin 2011, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 08 décembre 2011, la Commission de droit comptable du CSOEC et l'INTEC ont organisé une journée de formation technique " Comptabilité Contrôle Audit " portant sur le thème " Actualité des Bilans et Qualité des Missions 2012 ". A cette occasion, de nombreuses personnalités de la grande famille comptable se sont exprimées. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Bulletin CNCC de septembre 2011 a publié les réponses aux questions comptables suivantes: comptabilisation d'une subvention accordée par un établissement public pour financer des dépenses de développement (EC 2011-07) ; constitution d'une provision pour couvrir les dépenses futures liées aux disciplines sportives nouvellement inscrites au programme des prochains jeux olympiques (EC 2011-17) ; présentation des dettes financières en cas de rupture d'un covenant bancaire (EC 2011-22). Pour en savoir plus, consulter l'article. 

La loi de finances pour 2012 a été publiée Journal officiel du 29 décembre 2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Un arrêté du 22 décembre 2011 (635,43 kB) publie en annexe le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.