Focus PCG : Actualités

Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique

A l'ordre du jour de cette commission, étaient prévus la présentation de la nouvelle organisation du CNC par son directeur général, M. Eric Preiss, ainsi qu'un point d'actualité.

COMITÉ D'ENTREPRISE – Référentiel comptable
COMPTES INDIVIDUELS – Quotas de production de sucre – Modalités de dépréciation des incorporels comptabilisés
COOPÉRATION AGRICOLE – Versements de l'État aux distillations dites art. 29 et 30 – Subventions d'investissement ou d'exploitation – Possibilités de réallocation aux producteurs

Les principales mesures des deux lois : résumé, diaporama et accès à la conférence organisée par le Club fiscal en janvier 2008 .

Le Parlement européen a émis, le 21 mai 2008, une résolution pour « un environnement économique simplifié pour les entreprises dans le cadre du droit des sociétés et lois relatives à la comptabilité et à l’audit ».