Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Actualités comptables / Actualités comptables professionnelles / Bulletin CNCC n°176 (décembre 2014)


Bulletin CNCC n°176 (décembre 2014)

Bulletin CNCC n°176 (décembre 2014)

Comptes annuels - Reprise d’activités dans le cadre d’une liquidation judiciaire- EC 2014-22

La Commission des études comptables a été interrogée sur les modalités de comptabilisation des actifs repris d’une société déclarée en liquidation judiciaire dans les comptes annuels du cessionnaire.

 

Comptes annuels - Société de promotion immobilière – Comptabilisation d'une perte à terminaison - EC 2014-34

La Commission des études comptables rappelle que la perte globale d'un contrat est estimée en tenant compte de l’ensemble des coûts affectables au contrat, y compris les coûts de commercialisation non encore engagés. Dans le cas de l'utilisation de la méthode à l'achèvement pour la comptabilisation des contrats à long terme, la Commission souligne que la perte globale ainsi calculée est comptabilisée d’une part en dépréciation des stocks d’en-cours à hauteur de leur montant et, pour le surplus, en provision pour risques.

 

Comptes annuels - Comptabilisation des frais d'émission d'emprunt – Possibilité de changement de méthode comptable - EC 2014-40

La Commission commune de doctrine comptable précise qu'une entreprise ne peut pas modifier le traitement comptable retenu pour la comptabilisation des frais d’émission des emprunts sauf si elle démontre d’une part, l’existence d’un changement exceptionnel dans sa situation (par exemple introduction en bourse, changement d’actionnaire de référence…) et d’autre part, en quoi la comptabilisation immédiate en charges de l’exercice des frais d’émission d’emprunts améliore l’image fidèle des comptes annuels et l’information financière.

 

Comptes consolidés - Emission d'actions de préférence – Comptabilisation - EC 2014-16

La Commission des études comptables a analysé les caractéristiques d'actions de préférence émises par une société afin de déterminer leur présentation dans les comptes consolidés de la société selon le règlement CRC n°99-02.

 

Comptes annuels - Association - Secteur social et médico-social - Traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours des prochains exercices - EC 2013-43

La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l’autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours de l’exercice suivant.

 

Comptes annuels - Association - Secteur social et médico-social - Compte épargne-temps (CET) - EC 2012-53

Le groupe de travail « Établissements du secteur sanitaire, social et médico-social », en collaboration avec la Commission des études comptables, a souhaité apporter des précisions sur la comptabilisation du compte épargne-temps dans les comptes annuels d'une association gestionnaire d’établissements du secteur social et médico-social.