Qui sommes nous ?
L’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agréés, placé sous la tutelle du Ministère des Finances, est institué par la loi du 3 avril 1942. Il est redéfini par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 qui demeure le texte de base de l’organisation actuelle en France.
Les grandes missions confiées à l’Ordre sont alors :
- d’assurer la promotion de la profession,
- de protéger les intérêts de ses membres,
- d’affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays et de préconiser toutes les mesures susceptibles d’atteindre ces objectifs, dans l'intérêt général du public.
L’ordonnance a été modifiée une première fois par la loi du 31 octobre 1968 qui a apporté un certain nombre de changements dans la définition légale des missions de l’Expert-Comptable et du Comptable Agréé et qui a supprimé le recrutement des comptables agréés.
La loi du 8 août 1994, quant à elle, a supprimé toute référence au «Comptable Agréé» et a élargi le champ d'intervention des Experts-Comptables.
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'Expert-Comptable est le conseil permanent du chef d'entreprise. Il apporte également une réponse ponctuelle et adaptée aux différents évènements de la vie de l'entreprise.
A la demande du chef d'entreprise, l'Expert-Comptable intervient notamment dans les domaines suivants :
- Comptabilité de l'entreprise
- Gestion de l’entreprise
- Obligations légales de l’entreprise
- Informatisation de l'entreprise
- Audit de l'entreprise
Pour plus d'informations, consulter le site Internet du CSOEC
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)




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