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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2004-15
Ce règlement modifie le règlement n° 99-03. Il est relatif aux informations à fournir sur la «juste valeur» des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers
Il a été pris sur l' avis 2004-21 du CNC du 27 octobre 2004.
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