 Spécial associations et organisations syndicales / Textes / Règlements modificateurs |
Date maj : 01/07/2008
Règlements modificateurs
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Règlement 2004-12 du CRC
Association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)
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CRC 2008-12
Compte Emplois - ressources des associations et fondations
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CRC 2009-01 - Règles comptables pour fondations et fonds de dotation
Ce règlement est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable. Il a été adopté par le CRC du 3 décembre 2009.
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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