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 Spécial associations et organisations syndicales / Textes / Règlement 99.01 du CRC - Chapitre V

Date maj : 02/07/2008

Règlement 99.01 du CRC - Chapitre V

Chapitre V : Règles de présentation des comptes annuels

1- Bilan

bilan avant répartition
ACTIF PASSIF N N-1
Présentation suivant dispositions du plan comptable général

Fonds associatifs

Fonds propres

Fonds associatif sans droit de reprise

(dont legs et donations avec contrepartie

d'actifs immobilisés. subventions

d'investissement affectés à des biens

renouvelables...)

Ecarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Autres fonds associatifs

- Fonds associatif avec droit de reprise

. apports

. legs et donations

. résultats sous contrôle de tiers

financeurs

- Ecarts de réévaluation

- Subventions d'investissement sur biens

non renouvelables

- Provisions réglementées

- Droits des propriétaires - (Commodat)

Provisions pour risques et charges

Fonds dédiés

. sur subventions de fonctionnement

. sur autres ressources

Autres postes : présentation suivant le

plan comptable général

    
ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DONNES

Legs nets à réaliser :

- acceptés par les organes statutairement compétents

- autorisés par l'organisme de Tutelle

Dons en nature restant à vendre
bilan après répartition
ACTIF PASSIF N N-1
Présentation suivant dispositions du plan comptable général

Fonds associatifs

Fonds propres

Fonds associatif sans droit de reprise

(dont legs et donations avec contrepartie

d'actifs immobilisés. subventions

d'investissement affectés à des biens

renouvelables...)

Ecarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau

Sous-total : situation nette

Autres fonds associatifs

- Fonds associatif avec droit de reprise

. apports

. legs et donations

. résultats sous contrôle de tiers

financeurs

- Ecarts de réévaluation

- Subventions d'investissement sur biens

non renouvelables

- Provisions réglementées

- Droits des propriétaires - (Commodat)

Provisions pour risques et charges

Fonds dédiés

. sur subventions de fonctionnement

. sur autres ressources

Autres postes : présentation suivant le

plan comptable général

    
ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DONNES

Legs nets à réaliser :

- acceptés par les organes statutairement compétents

- autorisés par l'organisme de Tutelle

Dons en nature restant à vendre

.

2 - Compte de résultat

Présentation en tableau
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES PRODUITS
Présentation suivant dispositions du plan comptable général

Présentation suivant dispositions du plan comptable général pour les seuls comptes utiles en détaillant les rubriques significatives particulières :

· cotisations,

· dons,

· legs et donations,

· subventions,

· produits liés à des financements réglementaires.

· ventes de dons en nature,...
Engagements à réaliser sur ressources affectées Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
EXCEDENT (ou DEFICIT)
total ……. total …….
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services

Personnel bénévole

Bénévolat

Prestations en nature

Dons en nature
total ……. total …….
Présentation en liste
COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS

Présentation plan comptable général en détaillant les rubriques significatives particulières : Cotisations, dons, legs et donations, subventions, produits liés à des financements réglementaires, ventes de dons en nature...

    
  Total ………

CHARGES

Présentation plan comptable général

    
  Total ………

SOLDE INTERMEDIAIRE

+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs

- Engagements à réaliser sur ressources affectées

EXCEDENT (ou DEFICIT)

   

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS

Bénévolat

Prestations en nature

Dons en nature

    
  Total ……

CHARGES

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services

Personnel bénévole

    

3 - Annexe

L'annexe doit comprendre toutes les informations d'importance significative concernant l'association ou la fondation sur les événements survenus au cours de l'exercice ou depuis la clôture de celui-ci jusqu'à la présentation des comptes.

Une information sectorielle est donnée dans l'annexe lorsqu'une association ou fondation établit des comptes distincts pour ses différents secteurs d'activité.