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Date maj : 04/07/2008

Règlement 99.01 du CRC - Chapitre III

Chapitre III : Traitement des contributions volontaires en nature

Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d'assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association ou la fondation.

Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif elles font l'objet d'une information appropriée dans l'annexe portant sur leur nature et leur importance. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.

Si l'association ou fondation dispose d'une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité, c'est-à-dire à la fois :

  • en comptes de classe 8 qui enregistrent :
  • au crédit des comptes 87, les contributions volontaires par catégorie (bénévolat. prestations en nature. dons en nature consommés en l'état) ; celles-ci n'entraînent pas de flux financiers puisqu'elles sont gratuites et ne peuvent être qu'évaluées approximativement,
  • au débit des comptes 86, en contrepartie. leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, personnel bénévole...).
  • et au pied du compte de résultat sous la rubrique « évaluation des contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux.
Répartition par nature de charges Répartition par nature de ressources

860 – Secours en nature

- alimentaire,

- vestimentaires....

861 – Mise à disposition gratuite de bien

- locaux

- matériels

862 – Prestations

864 - Personnel bénévole

870 – Bénévolat

871 – Prestations en nature

875 – Dons en nature

- l'annexe indique les méthodes de quantification et de valorisation retenues.