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Date maj : 03/07/2008
Avis 2008-08 du CNC
Cet avis est applicable aux associations et fondations visées par la loi du 7 août 1991. Il porte essentiellement sur :
- La définition des missions et les modalités d’affectation des emplois à ces missions
- Les modalités d’établissement d’un compte emploi-ressources dont la présentation permet de faire le lien avec le compte de résultat
- Le suivi des ressources collectées lors d’exercices antérieurs qui ne sont pas utilisées à la clôture.
Pour télécharger :
- l'avis 2008-08, cliquer ici (139,51 kB)
- la note de présentation de l'avis, cliquer ici (123,32 kB)
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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