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Date maj : 16/04/2010
Circulaire du 18 janvier 2010
Ce circulaire du 18 janvier 2010 est relatif aux relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément. Pour le télécharger, cliquer sur le lien suivant: Circulaire. (2,15 MB)
Il vient clarifier les règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations, présenter un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions avec un nouveau formulaire "dossier de demande de subvention" avec pour objectif de simplifier les démarches des associations et définir les critères d'agrément.
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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