Le décret 2010-1121 du 23 septembre 2010 portant application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières publié au Journal officiel du 26 septembre 2011 précise les modalités de contrôle du compte d'emploi des ressources par la Cour des Comptes.

Ce circulaire est relatif aux relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.

Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et l'arrêté du 2 juin 2009 concernant la publicité des comptes et des rapports des commissaires aux comptes sur Internet pour certaines associations.