 Spécial associations et organisations syndicales / Questions/Réponses / Subventions |
Date maj : 02/07/2008
Subventions
La subvention reçue annuellement est ventilée entre, d'une part, une subvention d'exploitation pour le montant des intérêts d'emprunt passés en charge et, d'autre part, une subvention d'investissement, pour le solde. Cette subvention est reprise, le cas échéant, au compte de résultat si elle porte sur des biens qui ne seront renouvelés par l'association.
Bulletin CNCC, 130, 06/2003, p. 368-369
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
