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Passage des comptes administratifs aux comptes annuels
La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les retraitements à opérer pour passer des comptes administratifs aux comptes annuels ou vice versa.
La Commission a tout d'abord rappelé que les associations du secteur sanitaire et social sont la plupart du temps gestionnaires d'établissements et de services. Il est courant que des distorsions apparaissent entre les comptes administratifs et les comptes annuels et il faut donc effectuer des retraitements.
Pour expliciter les distorsions pouvant exister, il est produit généralement un " tableau de passage " tel que précisé dans le guide CNCC " contrôle dans les associations ".
Si les contraintes législatives ou réglementaires conduisent les associations à suivre de manière spécifique la ou les gestions conventionnées de leurs établissements d'une part, et les activités relevant de la gestion propre d'autre part, les modalités d'organisation sont à leur libre choix.
Rien ne s'oppose à ce que les écritures de retraitement nécessaires à la neutralisation des distorsions précitées apparaissent dans le grand livre et les journaux de comptabilité générale.
Bulletin CNCC, 140, 12/2005, p. 708-711
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